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Statut du Conseil de l’Europe
| Signature | |
|---|---|
| Lieu de signature | Londres (Royaume-Uni) |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 10 États membres du Conseil de l’Europe en 1949 |
| Parties | 46 États membres du Conseil de l'Europe |
| Langues |
Le statut du Conseil de l'Europe, ou Traité de Londres du 5 mai 1949, dans la numérotation des traités du Conseil de l'Europe STE no 001, est le traité instituant le Conseil de l'Europe. Accompagné, amendé et complété par d'autres textes, il régit le fonctionnement des organismes qui composent ce Conseil.
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